SEC(1987)288 - 133ème bimensuelle "aides", du jeudi 19 février 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté . A/86/248 BELGIQUE Minimex
SEC(1987)288 - 133ème bimensuelle "aides", du jeudi 19 février 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté . A/86/248 BELGIQUE Minimex
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1987
133ème bimensuelle "aides", du jeudi 19 février 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté . A/86/248 BELGIQUE Minimex (FRA)
Volume 1987/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1987
133ème bimensuelle "aides", du jeudi 19 février 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté . A/86/248 BELGIQUE Minimex (FRA)
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French
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