SEC(1987)279 - 133ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 19 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée 77/86 - PAYS-BAS - Aide destinée à remédier aux pertes résultant de la catastrophe de Tchernobyl. Proposition de
M. ANDRIESSEN
SEC(1987)279 - 133ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 19 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée 77/86 - PAYS-BAS - Aide destinée à remédier aux pertes résultant de la catastrophe de Tchernobyl. Proposition de
M. ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1987
133ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 19 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée 77/86 - PAYS-BAS - Aide destinée à remédier aux pertes résultant de la catastrophe de Tchernobyl. Proposition de
M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1987
133ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 19 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée 77/86 - PAYS-BAS - Aide destinée à remédier aux pertes résultant de la catastrophe de Tchernobyl. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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