SEC(1987)277 - 133 ème réunion bimensuelle "aides" du 19 février 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat Notifiée N° 179/86 - PORTUGAL - Crédit fiscal par investissement et déduction de profits non-distribués et réinvestis Proposition de M. : SUTHERLAND
SEC(1987)277 - 133 ème réunion bimensuelle "aides" du 19 février 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat Notifiée N° 179/86 - PORTUGAL - Crédit fiscal par investissement et déduction de profits non-distribués et réinvestis Proposition de M. : SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1987
133 ème réunion bimensuelle "aides" du 19 février 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat Notifiée N° 179/86 - PORTUGAL - Crédit fiscal par investissement et déduction de profits non-distribués et réinvestis Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Volume 1987/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1987
133 ème réunion bimensuelle "aides" du 19 février 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat Notifiée N° 179/86 - PORTUGAL - Crédit fiscal par investissement et déduction de profits non- distribués et réinvestis Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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