SEC(1987)256 - OJ 862/2, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas particuliers) et infractions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 12 février 1987
SEC(1987)256 - OJ 862/2, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas particuliers) et infractions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 12 février 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1987
OJ 862/2, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas particuliers) et infractions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 12 février 1987. (FRA)
Volume 1987/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1987
OJ 862/2, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas particuliers) et infractions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 12 février 1987 (FRA)
TO 862/2, Punkt 7 MITTEILUNG AN DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts : Staatliche Beihilfen (Einzelfälle) und Verstöße - Bericht an die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 12. Februar 1987. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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