SEC(1987)255 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/242/87 Objet : STABEX - avance sur transfert pour l'année d'application 1986 Proposition de M. NATALI
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Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)255
Original Reference Code
SEC(1987)255
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/242/87 Objet : STABEX - avance sur transfert pour l'année d'application 1986 Proposition de M. NATALI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/242/87 Objet : STABEX - avance sur transfert pour l'année d'application 1986 Proposition de M. NATALI (ENG)
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English, French, German
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Electronic File, Textual
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