SEC(1987)280 - 133ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 19 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Encadrement des aides nationales à la publicité des produits agricoles et de certains produits ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE, mais à l'exclusion des produits de la pêche

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0280
Original Reference Code
SEC(1987)280
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1987
133ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 19 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Encadrement des aides nationales à la publicité des produits agricoles et de certains produits ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE, mais à l'exclusion des produits de la pêche. (FRA)

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