SEC(1987)280 - 133ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 19 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Encadrement des aides nationales à la publicité des produits agricoles et de certains produits ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE, mais à l'exclusion des produits de la pêche

Document date: [1987]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)280
Original Reference Code
SEC(1987)280
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1987
133ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 19 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Encadrement des aides nationales à la publicité des produits agricoles et de certains produits ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE, mais à l'exclusion des produits de la pêche. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly