SEC(1986)799 - 116éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 15 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Problèmes relatifs au délai de 15 jours ouvrables pour présenter des demandes d'informations complémentaires sur des projet d'aides notifiées
SEC(1986)799 - 116éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 15 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Problèmes relatifs au délai de 15 jours ouvrables pour présenter des demandes d'informations complémentaires sur des projet d'aides notifiées
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0799
Original Reference Code
SEC(1986)799
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1986
116éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 15 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Problèmes relatifs au délai de 15 jours ouvrables pour présenter des demandes d'informations complémentaires sur des projet d'aides notifiées. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies