SEC(1986)558 - OJ 822, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT - Compte-rendu des résultats de la 113ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du vendredi 4 avril 1986
SEC(1986)558 - OJ 822, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT - Compte-rendu des résultats de la 113ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du vendredi 4 avril 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1986
OJ 822, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT - Compte-rendu des résultats de la 113ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du vendredi 4 avril 1986. (FRA)
Volume 1986/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1986
OJ 822, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT - Compte-rendu des résultats de la 113ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du vendredi 4 avril 1986. (FRA)
Conditions of Access and Use
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