SEC(1986)517 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/346/86 Objet : Organe Permanent pour la Sécurité et la Salubrité dans les mines de houille - Nomination du Président Proposition de M. MARIN

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0517
Original Reference Code
SEC(1986)517
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/346/86 Objet : Organe Permanent pour la Sécurité et la Salubrité dans les mines de houille - Nomination du Président Proposition de M. MARIN (FRA)

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