SEC(1986)466 - 112ème bimensuelle "aides", du jeudi 20 mars 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions : cas reportés ou urgents
SEC(1986)466 - 112ème bimensuelle "aides", du jeudi 20 mars 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions : cas reportés ou urgents
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)466
Original Reference Code
SEC(1986)466
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1986
112ème bimensuelle "aides", du jeudi 20 mars 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions : cas reportés ou urgents (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies