SEC(1986)460 - O.J. 820 POINT 7 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 17 au 21 mars 1986
SEC(1986)460 - O.J. 820 POINT 7 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 17 au 21 mars 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)460
Original Reference Code
SEC(1986)460
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1986
O.J. 820 POINT 7 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 17 au 21 mars 1986 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies