SEC(1985)989 - 96 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du jeudi 4 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 5/85 - ALLEMAGNE - Achat d'une usine dans le secteur de la pêche à Cuxhaven, Basse-Saxe Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)0989
Original Reference Code
SEC(1985)989
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1985
96ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du jeudi 4 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 5/85 - ALLEMAGNE - Achat d'une usine dans le secteur de la pêche à Cuxhaven, Basse-Saxe Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1985
96 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du jeudi 4 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 5/85 - ALLEMAGNE - Achat d'une usine dans le secteur de la pêche à Cuxhaven, Basse-Saxe Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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French

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