SEC(1985)1004 - 96ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 4 juillet 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° 120/85 - LUXEMBOURG - Aide en faveur d'une entreprise sidérurgique Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1004
Original Reference Code
SEC(1985)1004
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1985
96ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 4 juillet 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° 120/85 - LUXEMBOURG - Aide en faveur d'une entreprise sidérurgique Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1985
96ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 4 juillet 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° 120/85 - LUXEMBOURG - Aide en faveur d'une entreprise sidérurgique Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

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