SEC(1985)1002 - 97ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 12 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : Procédure prévue à l'art. 93 par. 2 du Traité Problème lié aux délais d'examen
SEC(1985)1002 - 97ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 12 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : Procédure prévue à l'art. 93 par. 2 du Traité Problème lié aux délais d'examen
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1002
Original Reference Code
SEC(1985)1002
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1985
97ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 12 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : Procédure prévue à l'art. 93 par. 2 du Traité Problème lié aux délais d'examen. (FRA)
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