SEC(1985)1003 - 96ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 4 juillet 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Unreleased aid conditionally approved by Commission decisions of 29 June 1983
SEC(1985)1003 - 96ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 4 juillet 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Unreleased aid conditionally approved by Commission decisions of 29 June 1983
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1985
96ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 4 juillet 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Unreleased aid conditionally approved by Commission decisions of 29 June 1983. (FRA)
Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1985
96ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 4 juillet 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Unreleased aid conditionally approved by Commission decisions of 29 June 1983. (FRA)
Conditions of Access and Use
French