SEC(1985)1011 - 96ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 4 juillet 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Mentions à inclure dans l'avis publié au Journal Officiel à l'attention des intéressés autres que les Etats membres à l'occasion de l'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1985)1011 - 96ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 4 juillet 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Mentions à inclure dans l'avis publié au Journal Officiel à l'attention des intéressés autres que les Etats membres à l'occasion de l'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1011
Original Reference Code
SEC(1985)1011
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1985
96ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 4 juillet 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Mentions à inclure dans l'avis publié au Journal Officiel à l'attention des intéressés autres que les Etats membres à l'occasion de l'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly