SEC(1985)357 - 88ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 8 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide "C" n° 11/84 - ITALIE - Cas d'application de la loi 675/77 en faveur d'une entreprise du secteur de l'électroacoustique Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)357
Original Reference Code
SEC(1985)357
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1985
88ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 8 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide "C" n° 11/84 - ITALIE - Cas d'application de la loi 675/77 en faveur d'une entreprise du secteur de l'électroacoustique Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1985/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1985
88ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 8 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide "C" n° 11/84 - ITALIE - Cas d'application de la loi 675/77 en faveur d'une entreprise du secteur de l'électroacoustique Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

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