SEC(1985)361 - 88ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Liste des cas concrets d'aides notifiés, en 1982, 1983 et 1984, à la Commission en application de régimes généraux d'aides autorisés par la Commission
SEC(1985)361 - 88ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Liste des cas concrets d'aides notifiés, en 1982, 1983 et 1984, à la Commission en application de régimes généraux d'aides autorisés par la Commission
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)361
Original Reference Code
SEC(1985)361
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1985
88ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Liste des cas concrets d'aides notifiés, en 1982, 1983 et 1984, à la Commission en application de régimes généraux d'aides autorisés par la Commission. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly