SEC(1985)361 - 88ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Liste des cas concrets d'aides notifiés, en 1982, 1983 et 1984, à la Commission en application de régimes généraux d'aides autorisés par la Commission
SEC(1985)361 - 88ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Liste des cas concrets d'aides notifiés, en 1982, 1983 et 1984, à la Commission en application de régimes généraux d'aides autorisés par la Commission
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)361
Original Reference Code
SEC(1985)361
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1985
88ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Liste des cas concrets d'aides notifiés, en 1982, 1983 et 1984, à la Commission en application de régimes généraux d'aides autorisés par la Commission. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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