SEC(1985)356 - 89ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides "C" - Liste récapitulative des aides pour lesquelles la Commission a demandé qu'une proposition de décision lui soit soumise
SEC(1985)356 - 89ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides "C" - Liste récapitulative des aides pour lesquelles la Commission a demandé qu'une proposition de décision lui soit soumise
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)356
Original Reference Code
SEC(1985)356
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1985
89ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides "C" - Liste récapitulative des aides pour lesquelles la Commission a demandé qu'une proposition de décision lui soit soumise. (FRA)
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