SEC(1985)356 - 89ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides "C" - Liste récapitulative des aides pour lesquelles la Commission a demandé qu'une proposition de décision lui soit soumise
SEC(1985)356 - 89ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides "C" - Liste récapitulative des aides pour lesquelles la Commission a demandé qu'une proposition de décision lui soit soumise
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)356
Original Reference Code
SEC(1985)356
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1985
89ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides "C" - Liste récapitulative des aides pour lesquelles la Commission a demandé qu'une proposition de décision lui soit soumise. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies