SEC(1985)336 - OJ 773 - point 16 APERCU DES PRINCIPAUX PROBLEMES INSTITUTIONNELS DE LA COMMUNAUTE Note d'information établie par le secrétariat général en liaison avec le service juridique, sous l'autorité de M. RIPA DI MEANA
SEC(1985)336 - OJ 773 - point 16 APERCU DES PRINCIPAUX PROBLEMES INSTITUTIONNELS DE LA COMMUNAUTE Note d'information établie par le secrétariat général en liaison avec le service juridique, sous l'autorité de M. RIPA DI MEANA
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1985
OJ 773 - point 16 APERCU DES PRINCIPAUX PROBLEMES INSTITUTIONNELS DE LA COMMUNAUTE Note d'information établie par le secrétariat général en liaison avec le service juridique, sous l'autorité de M. RIPA DI MEANA (FRA)
Volume 1985/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1985
OJ 773 - point 16 APERCU DES PRINCIPAUX PROBLEMES INSTITUTIONNELS DE LA COMMUNAUTE Note d'information établie par le secrétariat général en liaison avec le service juridique, sous l'autorité de M. RIPA DI MEANA (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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