SEC(1985)316 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 1er mars, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/85 sur les infractions constatées -document diffusé pour information NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Informations utiles sur le traitement des infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) et constatées (procédures prévues aux articles 169/CEE, 88/CECA et 141/CEEA)

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)316
Original Reference Code
SEC(1985)316
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 1er mars, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/85 sur les infractions constatées -document diffusé pour information NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Informations utiles sur le traitement des infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) et constatées (procédures prévues aux articles 169/CEE, 88/CECA et 141/CEEA). (FRA)

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French

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