SEC(1985)300 - OJ 772 - point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etats - 87ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
SEC(1985)300 - OJ 772 - point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etats - 87ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
Document date: [1985]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1985
OJ 772 - point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etats - 87ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
Volume 1985/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1985
OJ 772 - point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etats - 87ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
TO 772 - Punkt 5 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen - 87. vierzehntägige Kabinettchefsitzung (DEU)
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French, German
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