SEC(1985)304 - O.J. 772 - point 9 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Relations extérieures : a) crédits à l'exportation (doc. COM(85) 64) b) état d'avancement des travaux sur un Nouveau Round GATT (doc. SEC(85) 279) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 février 1985
SEC(1985)304 - O.J. 772 - point 9 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Relations extérieures : a) crédits à l'exportation (doc. COM(85) 64) b) état d'avancement des travaux sur un Nouveau Round GATT (doc. SEC(85) 279) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 février 1985
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1985
O.J. 772 - point 9 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Relations extérieures : a) crédits à l'exportation (doc. COM(85) 64) b) état d'avancement des travaux sur un Nouveau Round GATT (doc. SEC(85) 279) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 février 1985 (FRA)
Volume 1985/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1985
O.J. 772 - point 9 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Relations extérieures : a) crédits à l'exportation (doc. COM(85) 64) b) état d'avancement des travaux sur un Nouveau Round GATT (doc. SEC(85) 279) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 février 1985 (FRA)
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French