SEC(1985)285 - OJ 772 - Point 9. e) GATT - Litige avec les Américains concernant les agrumes - Rapport de la commission d'enquête (Note d'information diffusee sous l'autorité de M. DE CLERCQ)
SEC(1985)285 - OJ 772 - Point 9. e) GATT - Litige avec les Américains concernant les agrumes - Rapport de la commission d'enquête (Note d'information diffusee sous l'autorité de M. DE CLERCQ)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1985
OJ 772 - Point 9. e) GATT - Litige avec les Américains concernant les agrumes - Rapport de la commission d'enquête (Note d'information diffusee sous l'autorité de M. DE CLERCQ) (FRA)
Volume 1985/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1985
OJ 772 - Point 9. e) GATT - Litige avec les Américains concernant les agrumes - Rapport de la commission d'enquête (Note d'information diffusee sous l'autorité de M. DE CLERCQ) (FRA)
AG 772 - Item 9 e GATT - Dispute with the Americans on Citrus - Report of Panel (Information note issued under the authority of Mr DE CLERCQ) (ENG)
OJ 772 - Point 9. e) GATT - Litige avec les Américains concernant les agrumes - Rapport de la commission d'enquête (Note d'information diffusee sous l'autorité de M. DE CLERCQ) (DEU)
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