SEC(1985)313 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Consultation du Service juridique par les autres services de la Commission
SEC(1985)313 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Consultation du Service juridique par les autres services de la Commission
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)313
Original Reference Code
SEC(1985)313
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Consultation du Service juridique par les autres services de la Commission. (FRA)
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