SEC(1985)222 - OJ 770, point 5 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions - 86ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
SEC(1985)222 - OJ 770, point 5 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions - 86ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1985
OJ 770, point 5 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions - 86ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
Volume 1985/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1985
OJ 770, point 5 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions - 86ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
770. TO, Punkt 5 c AUFZEICHNUNG FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen und Verstöße - 86. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs (DEU)
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