SEC(1985)203 - OJ 771, point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation de la rencontre entre la Commission et la Cour des Comptes le jeudi 21 février 1985
SEC(1985)203 - OJ 771, point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation de la rencontre entre la Commission et la Cour des Comptes le jeudi 21 février 1985
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)203
Original Reference Code
SEC(1985)203
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1985
OJ 771, point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation de la rencontre entre la Commission et la Cour des Comptes le jeudi 21 février 1985. (FRA)
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