SEC(1985)211 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 15 février 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat NN 13/84 - FRANCE - Aide en faveur de la vente des vins de table financée par ANIVIT, alimentée par des taxes parafiscales
SEC(1985)211 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 15 février 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat NN 13/84 - FRANCE - Aide en faveur de la vente des vins de table financée par ANIVIT, alimentée par des taxes parafiscales
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)211
Original Reference Code
SEC(1985)211
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1985
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 15 février 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat NN 13/84 - FRANCE - Aide en faveur de la vente des vins de table financée par ANIVIT, alimentée par des taxes parafiscales (FRA)
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