SEC(1985)205 - 86ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 février 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat N° C 72/84 (ex-aide notifiée N° 226/84) - Pays-Bas - Tarif préférentiel du gaz naturel pour l'horticulture
SEC(1985)205 - 86ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 février 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat N° C 72/84 (ex-aide notifiée N° 226/84) - Pays-Bas - Tarif préférentiel du gaz naturel pour l'horticulture
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)205
Original Reference Code
SEC(1985)205
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1985
86ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 février 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat N° C 72/84 (ex-aide notifiée N° 226/84) - Pays-Bas - Tarif préférentiel du gaz naturel pour l'horticulture. (FRA)
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