SEC(1985)199 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 15 février 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante n° E.6/83 - ALLEMAGNE - tarifs ferroviaires de soutien aux industries sarroises du Charbon et de l'Acier
SEC(1985)199 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 15 février 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante n° E.6/83 - ALLEMAGNE - tarifs ferroviaires de soutien aux industries sarroises du Charbon et de l'Acier
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)0199
Original Reference Code
SEC(1985)199
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1985
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 15 février 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante n° E.6/83 - ALLEMAGNE - tarifs ferroviaires de soutien aux industries sarroises du Charbon et de l'Acier (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly