SEC(1985)199 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 15 février 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante n° E.6/83 - ALLEMAGNE - tarifs ferroviaires de soutien aux industries sarroises du Charbon et de l'Acier
SEC(1985)199 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 15 février 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante n° E.6/83 - ALLEMAGNE - tarifs ferroviaires de soutien aux industries sarroises du Charbon et de l'Acier
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)199
Original Reference Code
SEC(1985)199
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1985
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 15 février 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante n° E.6/83 - ALLEMAGNE - tarifs ferroviaires de soutien aux industries sarroises du Charbon et de l'Acier (FRA)
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