SEC(1984)1760 - Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - N° C.27/83 (ex-aide notifiée n° 53/83) - ITALIE - Projet de loi portant mesures pour la rationalisation de la culture des abricots Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1984)1760 - Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - N° C.27/83 (ex-aide notifiée n° 53/83) - ITALIE - Projet de loi portant mesures pour la rationalisation de la culture des abricots Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1760
Original Reference Code
SEC(1984)1760
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1984
Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - N° C.27/83 (ex-aide notifiée n° 53/83) - ITALIE - Projet de loi portant mesures pour la rationalisation de la culture des abricots Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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