CEUE_SEGE-SEC(1984)1743 SEC(1984)1743 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1985 et le 30 juin 1985

Document date: [1984]
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Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1743
Original Record Code
SEC(1984)1743
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1985 et le 30 juin 1985 (FRA)

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Languages

French

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