SEC(1984)1770 - OJ COM 758 - 14.11.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 214/84 - ROYAUME-UNI - Cas particulier d'aide à la constitution navale Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1984)1770 - OJ COM 758 - 14.11.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 214/84 - ROYAUME-UNI - Cas particulier d'aide à la constitution navale Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1984
OJ COM 758 - 14.11.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 214/84 - ROYAUME-UNI - Cas particulier d'aide à la constitution navale Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1984/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1984
OJ COM 758 - 14.11.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 214/84 - ROYAUME-UNI - Cas particulier d'aide à la construction navale Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French