SEC(1984)538 - OJ 732, point 7 b. ii) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat et autres questions (secteur sidérurgie) - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)0538
Original Reference Code
SEC(1984)538
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1984
OJ 732, point 7 b. ii) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat et autres questions (secteur sidérurgie) - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)

Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1984
OJ 732, point 7 b. ii) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat et autres questions (secteur sidérurgie) - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)

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Languages

French

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