SEC(1984)522 - OJ 732 - Point 7.b.ii Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 26 mars 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.48/82 (ex-aide notifiée n° 247/82) - BELGIQUE - Libération d'une tranche d'aide en faveur de COCKERILL-SAMBRE Proposition de : M. ANDRIESSEN, en accord avec MM. ORTOLI et DAVIGNON
SEC(1984)522 - OJ 732 - Point 7.b.ii Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 26 mars 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.48/82 (ex-aide notifiée n° 247/82) - BELGIQUE - Libération d'une tranche d'aide en faveur de COCKERILL-SAMBRE Proposition de : M. ANDRIESSEN, en accord avec MM. ORTOLI et DAVIGNON
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1984
OJ 732 - Point 7.b.ii Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 26 mars 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.48/82 (ex-aide notifiée n° 247/82) - BELGIQUE - Libération d'une tranche d'aide en faveur de COCKERILL-SAMBRE Proposition de : M. ANDRIESSEN, en accord avec MM. ORTOLI et DAVIGNON (FRA)
Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1984
OJ 732 - Point 7.b.ii Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 26 mars 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.48/82 (ex-aide notifiée n° 247/82) - BELGIQUE - Libération d'une tranche d'aide en faveur de COCKERILL-SAMBRE Proposition de : M. ANDRIESSEN, en accord avec MM. ORTOLI et DAVIGNON (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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