SEC(1984)510 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/320/84 Objet : Exemption par catégorie des accords de spécialisation Proposition de M. ANDRIESSEN
SEC(1984)510 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/320/84 Objet : Exemption par catégorie des accords de spécialisation Proposition de M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)510
Original Reference Code
SEC(1984)510
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/320/84 Objet : Exemption par catégorie des accords de spécialisation Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies