SEC(1984)562 - 68ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 avril 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.68/82 (ex-aide notifiée n° 270/82) - ALLEMAGNE - Aid to the Becker-Group Proposition de : M. ANDRIESSEN, en accord avec MM. ORTOLI et DAVIGNON

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)0562
Original Reference Code
SEC(1984)562
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1984
68ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 avril 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.68/82 (ex-aide notifiée n° 270/82) - ALLEMAGNE - Aid to the Becker-Group Proposition de : M. ANDRIESSEN, en accord avec MM. ORTOLI et DAVIGNON (FRA)

Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1984
68ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 avril 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.68/82 (ex-aide notifiée n° 270/82) - ALLEMAGNE - Aid to the Becker-Group Proposition de : M. ANDRIESSEN, en accord avec MM. ORTOLI et DAVIGNON (FRA)

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French

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