SEC(1984)553 - 67ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 30 mars 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides à la sidérurgie dont le versement par les Etats membres est autorisé, sous réserve des conditions énoncées dans les décisions de la Commission du 29 juin 1983
SEC(1984)553 - 67ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 30 mars 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides à la sidérurgie dont le versement par les Etats membres est autorisé, sous réserve des conditions énoncées dans les décisions de la Commission du 29 juin 1983
Document date: [1984]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1984/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1984
67ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 30 mars 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides à la sidérurgie dont le versement par les Etats membres est autorisé, sous réserve des conditions énoncées dans les décisions de la Commission du 29 juin 1983 (FRA)
Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1984
67ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 30 mars 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides à la sidérurgie dont le versement par les Etats membres est autorisé, sous réserve des conditions énoncées dans les décisions de la Commission du 29 juin 1983 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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