SEC(1984)553 - 67ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 30 mars 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides à la sidérurgie dont le versement par les Etats membres est autorisé, sous réserve des conditions énoncées dans les décisions de la Commission du 29 juin 1983

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)0553
Original Reference Code
SEC(1984)553
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1984
67ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 30 mars 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides à la sidérurgie dont le versement par les Etats membres est autorisé, sous réserve des conditions énoncées dans les décisions de la Commission du 29 juin 1983 (FRA)

Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1984
67ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 30 mars 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides à la sidérurgie dont le versement par les Etats membres est autorisé, sous réserve des conditions énoncées dans les décisions de la Commission du 29 juin 1983 (FRA)

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French

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