SEC(1984)510 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/320/84 Objet : Exemption par catégorie des accords de spécialisation Proposition de M. ANDRIESSEN
SEC(1984)510 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/320/84 Objet : Exemption par catégorie des accords de spécialisation Proposition de M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)510
Original Reference Code
SEC(1984)510
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/320/84 Objet : Exemption par catégorie des accords de spécialisation Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
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French
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