SEC(1984)488 - 67ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 30 mars 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas n° C.54/83 (ex-aide notifiée n° 302/82) - ITALIE - Dispositions financières urgentes dans le domaine sanitaire et autres secteurs de l'administration régionale (loi n° 129 du 4.11.1982) Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1984)488 - 67ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 30 mars 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas n° C.54/83 (ex-aide notifiée n° 302/82) - ITALIE - Dispositions financières urgentes dans le domaine sanitaire et autres secteurs de l'administration régionale (loi n° 129 du 4.11.1982) Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SEC(1984)488
Original Reference Code
SEC(1984)488
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1984
67ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 30 mars 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas n° C.54/83 (ex-aide notifiée n° 302/82) - ITALIE - Dispositions financières urgentes dans le domaine sanitaire et autres secteurs de l'administration régionale (loi n° 129 du 4.11.1982) Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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