SEC(1984)489 - Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet (date à préciser) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/84 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité C.E.E. - Synthèse du rapport
SEC(1984)489 - Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet (date à préciser) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/84 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité C.E.E. - Synthèse du rapport
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)489
Original Reference Code
SEC(1984)489
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1984
Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet (date à préciser) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/84 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité C.E.E. - Synthèse du rapport (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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