SEC(1984)336 - OJ 728, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Aides d'Etat - Cas particuliers - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)0336
Original Reference Code
SEC(1984)336
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1984
OJ 728, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Aides d'Etat - Cas particuliers - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)

Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1984
OJ 728, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Aides d'Etat - Cas particuliers - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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