SEC(1983)1039 - 50ème réunion spéciale bimensuelle "Aides" des chefs de cabinet, du vendredi 1er juillet 1983. - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Suivi des décisions de saisine de la Cour de Justice - Demande de prorogation d'un délai d'exécution . Cas Infractions A. 28/79 - Danemark: Egalité salariale et A.128/80 - Danemark: Egalité de traitement
SEC(1983)1039 - 50ème réunion spéciale bimensuelle "Aides" des chefs de cabinet, du vendredi 1er juillet 1983. - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Suivi des décisions de saisine de la Cour de Justice - Demande de prorogation d'un délai d'exécution . Cas Infractions A. 28/79 - Danemark: Egalité salariale et A.128/80 - Danemark: Egalité de traitement
Document date: [1983]
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CEUE_SEGE-SEC(1983)1039
Original Reference Code
SEC(1983)1039
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1983
50ème réunion spéciale bimensuelle "Aides" des chefs de cabinet, du vendredi 1er juillet 1983. - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Suivi des décisions de saisine de la Cour de Justice - Demande de prorogation d'un délai d'exécution . Cas Infractions A. 28/79 - Danemark: Egalité salariale et A.128/80 - Danemark: Egalité de traitement (FRA)
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