SEC(1983)1034 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Cas d'infraction reportés ou urgents - réunion spéciale des chefs de cabinet du 8 juillet 1983
SEC(1983)1034 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Cas d'infraction reportés ou urgents - réunion spéciale des chefs de cabinet du 8 juillet 1983
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1034
Original Reference Code
SEC(1983)1034
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Cas d'infraction reportés ou urgents - réunion spéciale des chefs de cabinet du 8 juillet 1983 (FRA)
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