SEC(1983)1037 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/743/83 Objet: Répartition des crédits entre les organisations européennes représentatives des consommateurs Proposition de M. NARJES
SEC(1983)1037 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/743/83 Objet: Répartition des crédits entre les organisations européennes représentatives des consommateurs Proposition de M. NARJES
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1037
Original Reference Code
SEC(1983)1037
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/743/83 Objet: Répartition des crédits entre les organisations européennes représentatives des consommateurs Proposition de M. NARJES (FRA)
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