SEC(1983)257 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/143/83 Objet: MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES: 11 demandes d'exonération des Pays-Bas Proposition de M. DALSAGER
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Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)257
Original Reference Code
SEC(1983)257
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/143/83 Objet: MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES: 11 demandes d'exonération des Pays-Bas Proposition de M. DALSAGER (FRA)
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