SEC(1982)849 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/541//82 Objet : CECA : financements de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier - modification de décisions précédentes Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1982)849 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/541//82 Objet : CECA : financements de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier - modification de décisions précédentes Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0849
Original Reference Code
SEC(1982)849
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/541//82 Objet : CECA : financements de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier - modification de décisions précédentes Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
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