SEC(1982)853 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/545/82 Objet : ARTICLE 56.C B. DU TRAITE CECA - demande d'aides à la réadaptation en faveur de S.A. des Forges de Clabecq (Belgique)
Usinor (France)
Mines de fer de Lorraine (France) Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1982)853 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/545/82 Objet : ARTICLE 56.C B. DU TRAITE CECA - demande d'aides à la réadaptation en faveur de S.A. des Forges de Clabecq (Belgique)
Usinor (France)
Mines de fer de Lorraine (France) Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/545/82 Objet : ARTICLE 56.C B. DU TRAITE CECA - demande d'aides à la réadaptation en faveur de S.A. des Forges de Clabecq (Belgique)
Usinor (France)
Mines de fer de Lorraine (France) Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/545/82 Objet : ARTICLE 56.C B. DU TRAITE CECA - demande d'aides à la réadaptation en faveur de S.A. des Forges de Clabecq (Belgique)
Usinor (France)
Mines de fer de Lorraine (France) Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/545/82 Objet : ARTICLE 56.C B. DU TRAITE CECA - demande d'aides à la réadaptation en faveur de S.A. des Forges de Clabecq (Belgique)
Usinor (France)
Mines de fer de Lorraine (France) Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
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