SEC(1982)824 - 24 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 14 mai 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ PAYS-BAS n° 111/82. - Projet d'aide néerlandais en faveur d'une entreprise du secteur papetier. Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0824
Original Reference Code
SEC(1982)824
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1982
24 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 14 mai 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ PAYS-BAS n° 111/82. - Projet d'aide néerlandais en faveur d'une entreprise du secteur papetier. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1982/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1982
24 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 14 mai 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ PAYS-BAS n° 111/82. - Projet d'aide néerlandais en faveur d'une entreprise du secteur papetier. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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