SEC(1982)841 - OJ 649, point 12 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions institutionelles - Rapport aux Ministres des Affaires etrangères presenté par le Président du Groupe ad hoc sur l'Union européenne (cf. SEC(82)841) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1982)841 - OJ 649, point 12 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions institutionelles - Rapport aux Ministres des Affaires etrangères presenté par le Président du Groupe ad hoc sur l'Union européenne (cf. SEC(82)841) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0841
Original Reference Code
SEC(1982)841
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1982
OJ 649, point 12 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions institutionelles - Rapport aux Ministres des Affaires etrangères presenté par le Président du Groupe ad hoc sur l'Union européenne (cf. SEC(82)841) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
DORIE-16
(1982 to 1983)
00_04 - Projet européen - Projet Genscher-Colombo et suites - 1981-1983
- Integral - 13/12/1983 - PE87.000/déf. - Projet de rapport sur "L'avant-projet de traité instituant l'Union européenne" - <a href='https://dorie.ec.europa.eu/en/details/-/card/342341' target='_blank'>Hyperlien</a>
- Integral - 12/12/1983 - - Rapport sur l'Union européenne - <a href='https://dorie.ec.europa.eu/en/details/-/card/342343' target='_blank'>Hyperlien</a>
- Integral - 12/12/1983 - 11284/83 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants Permanents - Rapport an
...